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Loi carrez / Loi Boutin

Un mesurage Loi Carrez et Loi Boutin précis pour sécuriser vos transactions immobilières

image page interne JURIS Nord Landes-Sud Gironde

Lorsqu’il s’agit de vendre ou louer un bien immobilier, la précision de la surface annoncée est essentielle pour garantir la transparence et la sérénité des parties. Nous vous accompagnons avec rigueur dans la réalisation des mesurages selon la loi Carrez et la loi Boutin, véritables références pour mesurer la surface des biens en copropriété et en location.

Comprendre les mesurages Loi Carrez et Loi Boutin

Le mesurage Loi Carrez concerne la vente de lots en copropriété (appartements, locaux professionnels, etc.). Il définit la surface privative du bien, une information qui doit obligatoirement figurer dans l’acte de vente. Ce calcul exclut certains espaces comme les murs, cloisons, escaliers, caves ou garages.

La loi Boutin, quant à elle, impose de mentionner la surface habitable lors de la mise en location d’un logement. Cette surface se calcule différemment et ne prend pas en compte certaines parties du bien (combles non aménagés, vérandas, etc.). La distinction entre ces deux mesurages est importante : chaque législation répond à un usage précis et à des obligations distinctes.

Le déroulement d’un mesurage professionnel avec Juris Bassin Landes

Notre intervention débute par un échange pour bien comprendre la nature de votre projet (vente ou location) et le type de bien concerné. Nous nous déplaçons ensuite sur place avec l’ensemble du matériel nécessaire pour effectuer des mesures fiables et conformes aux textes en vigueur.

Nous procédons à un relevé minutieux de chaque pièce, en tenant compte des critères spécifiques à chaque loi. À l’issue de notre intervention, nous vous remettons un certificat précis, conforme aux exigences légales, à intégrer à votre dossier de vente ou de location. Notre objectif : vous permettre d’aborder votre transaction en toute confiance, avec des documents irréprochables.

À qui s’adressent ces diagnostics ?

Les mesurages Loi Carrez et Loi Boutin sont principalement destinés aux propriétaires souhaitant vendre un bien en copropriété ou mettre leur logement en location. Cependant, ils concernent aussi les gestionnaires de biens, syndics et professionnels de l’immobilier soucieux de fournir des informations fiables et à jour à leurs clients. Dans tous les cas, disposer d’un mesurage certifié permet d’éviter les contestations ultérieures et de sécuriser la transaction.

Pour toute question ou pour organiser simplement votre mesurage, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous occupons de tout pour que votre démarche soit rapide, sereine et conforme à la réglementation en vigueur.

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