
L’établissement d’un État des Risques et Pollutions (ERP) est une étape essentielle lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ce document informe clairement les futurs occupants sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore la pollution des sols auxquels le bien peut être exposé, garantissant ainsi une transaction en toute transparence et conformité.
L’ERP, autrefois appelé ERNMT ou ESRIS, est un diagnostic obligatoire qui recense les risques majeurs pouvant affecter un bien immobilier : inondations, mouvements de terrain, risques industriels, radon ou encore pollution des sols. Ce document s’appuie sur les arrêtés préfectoraux et les informations officielles pour offrir une photographie précise de la situation du bien. Il permet à l’acheteur ou au locataire d’être pleinement informé avant de s’engager, tout en protégeant le vendeur ou le bailleur d’éventuels recours pour vice caché.
Ce diagnostic concerne tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer un logement, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un local commercial ou d’un terrain. L’ERP doit être annexé au contrat de vente ou au bail, dès lors que le bien se situe dans une commune couverte par un plan de prévention des risques ou concernée par des informations sur la pollution des sols. La réglementation évoluant régulièrement, il est important de faire réaliser ce document juste avant la transaction pour garantir sa validité.
Chez Juris Bassin Landes, nous veillons à collecter les données les plus à jour auprès des autorités compétentes et à vérifier chaque point réglementaire pour vous remettre un diagnostic précis, clair et conforme aux dernières exigences. Nos rapports sont rédigés de façon compréhensible, afin que chaque client puisse en saisir les enjeux. Nous restons à l’écoute pour répondre à toute question, et adaptons notre accompagnement aux particularités de chaque bien et de chaque situation.
Pour une transaction immobilière sereine et conforme à la réglementation, n’hésitez pas à nous contacter : nous nous occupons de l’ensemble de la démarche afin que vous puissiez avancer en toute tranquillité.